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Article R757-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R757-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Pour l'application des dispositions du titre II du livre VIII dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les attributions dévolues dans ce titre aux caisses de mutualité agricole sont exercées par les caisses d'allocations familiales .