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Article R757-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R757-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les personnes âgées de soixante-cinq ans ou de soixante ans en cas d'inaptitude au travail, non titulaires d'un avantage de vieillesse, qui sollicitent l'allocation supplémentaire au titre de l'article L. 757-2, adressent leur demande à la mairie de leur résidence. La demande est transmise pour liquidation au préfet, qui met en demeure l'intéressé de solliciter l'avantage de vieillesse auquel il serait en droit de prétendre.