Article R755-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R755-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La durée du congé de naissance est fixée à trois jours. Ces trois jours pourront être consécutifs ou non, après entente entre l'employeur et le bénéficiaire, mais devront être inclus dans une période de quinze jours entourant la date de la naissance.
La rémunération de ces trois jours sera égale au salaire et aux émoluments qui seraient perçus par l'intéressé pour une égale période de travail à la même époque.