Article R755-14-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R755-14-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, l'article R. 535-1 est applicable.
Pour la mise en oeuvre de la condition de ressources prévue à l'article L. 755-23, il est fait application des articles R. 755-3 à R. 755-11.
L'allocation d'adoption est cumulable avec les allocations familiales et leur majoration pour âge servies au titre d'un seul enfant à charge pendant les neuf premiers mois de son attribution.