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Article R755-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
25/08/1991
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R755-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
25/08/1991
(Code de la sécurité sociale)
Le montant mensuel du complément familial est égal à 106,6 p. 100 du montant mensuel maximum des allocations familiales servies pour deux enfants.