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Article R755-0-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/02/1998
au
21/01/1999
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R755-0-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/02/1998
au
21/01/1999
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions des articles R. 521-1 à R. 521-3 sont applicables aux allocations familiales versées aux personnels mentionnés à l'article L. 755-10.