Articles

Article R755-0-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R755-0-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions des articles R. 521-1 à R. 521-3 sont applicables aux allocations familiales versées aux personnels mentionnés à l'article L. 755-10.