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Article R755-0-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/03/1988
au
01/07/1989
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R755-0-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/03/1988
au
01/07/1989
(Code de la sécurité sociale)
Les allocations familiales prévues à l'article L. 755-12 sont attribuées sans condition d'activité professionnelle.