Les obligations émises au titre des deux tranches seront amorties, à un titre près, à raison d'un tiers du nombre des titres émis, les 26 juillet 1988, 1991 et 1994.
L'amortissement s'effectuera soit par remboursement au pair aux dates susvisées par voie de tirage au sort, soit par rachats en bourse.
A chacune des échéances, la moitié au moins des titres à amortir sera obligatoirement remboursée par voie de tirage au sort effectué de la manière suivante : avant l'échéance prévue, le numéro d'une obligation sera tiré au sort et les obligations à amortir seront appelées au remboursement à partir de ce numéro suivant la suite naturelle des nombres et compte tenu des titres déjà amortis jusqu'à concurrence du nombre d'obligations à amortir, déduction faite des titres rachetés.
Le numéro 1 sera considéré comme succédant au numéro le plus élevé de ceux portés sur les titres émis.
Vingt jours au moins avant la date d'échéance, un avis au Journal officiel fera connaître la liste des numéros des titres sortis au tirage, le nombre de titres amortis par rachat ainsi que les numéros des titres sortis aux tirages précédents et non encore remboursés.
Les obligations déposées en compte courant à la Sicovam et amorties à la suite d'un tirage au sort seront réparties entre les comptes ouverts aux adhérents et à l'émetteur et affectées par ceux-ci aux déposants de titres au porteur et aux titulaires de certificats nominatifs selon les modalités des articles 18-1 à 18-4 et 18-8 du décret du 4 août 1949, modifié par les décrets des 22 août 1977 et 18 février 1982.