Article R753-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R753-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 161-8 et des articles L. 312-1 et L. 341-10 aux bénéficiaires du présent titre, sauf lorsqu'ils viennent à exercer une activité non-salariée.