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Article R743-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/12/1985 au 27/10/1994 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article R743-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/12/1985 au 27/10/1994 (Code de la sécurité sociale)

Les droits à l'assurance volontaire cessent lorsque les cotisations n'ont pas été acquittées à deux échéances trimestrielles consécutives [*fin, défaut de paiement*].