Articles

Article R743-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R743-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


L'assurance volontaire ouvre droit aux prestations prévues par la législation relative aux accidents du travail à l'exception de l'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 433-1.