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Article R743-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
27/10/1994
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R743-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
27/10/1994
(Code de la sécurité sociale)
Les droits de l'assuré volontaire prennent effet du jour de la notification de la décision de la caisse primaire .