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Article R742-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R742-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions des articles R. 742-15 et R. 742-16 sont applicables en cas de rachat de droits à l'assurance vieillesse.