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Article R742-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
10/05/1988
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R742-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
10/05/1988
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions des articles R. 742-15 et R. 742-16 sont applicables en cas de rachat de droits à l'assurance vieillesse.