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Article R742-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
10/05/1988
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R742-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
10/05/1988
(Code de la sécurité sociale)
La mise en paiement des pensions correspondant au rachat est ajournée jusqu'au moment où le versement des cotisations de rachat est terminé.