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Article R742-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
10/05/1988
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R742-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
10/05/1988
(Code de la sécurité sociale)
La demande de rachat ne peut concerner des périodes postérieures à la date d'entrée en jouissance d'une pension ou rente de vieillesse.