Article R741-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R741-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés est chargée, en liaison avec la caisse centrale de secours mutuels agricoles, de la mise en place d'un système national de contrôle destiné à la détection des affiliations multiples à l'assurance personnelle des personnes bénéficiaires de l'aide médicale.