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Article R721-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/06/1998 au 26/02/2004 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article R721-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/06/1998 au 26/02/2004 (Code de la sécurité sociale)

Les personnes mentionnées à l'article R. 721-13 sont affiliées obligatoirement au régime d'assurance invalidité institué par l'article L. 721-1.