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Article R623-10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du
08/05/1988
au
08/05/1988
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R623-10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du
08/05/1988
au
08/05/1988
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions des articles R. 623-2 à R. 623-8 sont applicables aux caisses nationales.