Article R611-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R611-89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les élections ont lieu le même jour dans toutes les circonscriptions à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Les dispositions de l'article R. 611-77, du premier alinéa de l'article R. 611-78 et des articles R. 611-79 à R. 611-85 sont applicables à ces élections.
Le délai de vingt jours prévu à l'article R. 611-77 est toutefois ramené à quinze jours.