Article R611-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R611-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le médecin-conseil régional ou, le cas échéant, le médecin-conseil régional adjoint ou le médecin-conseil chef de service sont invités à assister aux séances du conseil d'administration de la caisse de base, de la commission de recours amiable et de la commission d'action sanitaire et sociale. Ils ne peuvent toutefois assister aux séances du conseil d'administration, lorsque celui-ci délibère sur leur situation.