Article R642-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R642-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Dans le cas où l'attribution de l'allocation de vieillesse est subordonnée, soit à la cessation de l'activité professionnelle, soit à une condition de ressources, il en est tenu compte pour le calcul de la compensation.