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Article R641-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2004 au 08/07/2019 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article R641-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2004 au 08/07/2019 (Code de la sécurité sociale)

Les sections professionnelles sont considérées comme des organismes de base, au sens de l'article L. 153-2, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.