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Article R641-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/2004
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R641-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/2004
(Code de la sécurité sociale)
Des membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, sont élus en même temps et dans les mêmes conditions que ceux-ci.