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Article R641-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/1985 au 01/01/2004 (Code de la sécurité sociale)

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Article R641-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/12/1985 au 01/01/2004 (Code de la sécurité sociale)

La préparation des élections et les opérations électorales sont effectuées à la diligence du conseil d'administration de chaque section professionnelle.