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Article R641-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R641-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les sections professionnelles sont tenues d'avoir un directeur et un agent comptable.

Lorsque plusieurs sections se sont réunies pour réaliser une gestion administrative commune, l'obligation prévue à l'alinéa précédent ne s'impose pas à chacune d'entre elles mais au groupe qu'elles ont constitué.