Article R641-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R641-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les articles R. 641-8 à R. 641-23 déterminent les règles communes à l'élection des membres des conseils d'administration des sections professionnelles.
Les modalités, particulières à chaque section professionnelle, concernant l'élection de ses administrateurs par l'ensemble de ses affiliés et, éventuellement, de ses allocataires, sont fixées par les statuts respectifs des sections. Il en est de même, le cas échéant, pour l'élection des administrateurs par les organes mentionnés à l'article R. 641-11.