Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R641-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/2004
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R641-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/2004
(Code de la sécurité sociale)
La compétence territoriale des sections professionnelles est nationale.