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Article R641-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2004
(Code de la sécurité sociale)
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Article R641-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2004
(Code de la sécurité sociale)
Pour chaque section professionnelle, un conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'organisme.