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Article R635-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R635-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande de liquidation ou de révision d'une pension d'invalidité et de ses accessoires présentée par un assuré relevant du présent chapitre vaut décision de rejet.