Article R634-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R634-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions de l'article R. 354-1, à l'exception de celles du deuxième alinéa, sont applicables aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.