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Article R634-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R634-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions de l'article R. 354-1, à l'exception de celles du deuxième alinéa, sont applicables aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.