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Article R634-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/10/2004
au
01/01/2015
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R634-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/10/2004
au
01/01/2015
(Code de la sécurité sociale)
L'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 634-6 est fixé à cinquante-cinq ans.