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Article R633-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/01/2006
au
11/05/2017
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R633-66 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/01/2006
au
11/05/2017
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions des articles R. 612-9 à R. 612-11 sont applicables aux cotisations dues au titre des branches vieillesse visées à l'article L. 611-2.