Article R633-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R633-51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
En cas de vacance d'un siège d'administrateur, le conseil d'administration ou, à défaut, le préfet de région désigne un nouvel administrateur en faisant appel au candidat placé en tête des candidats de sa liste et de sa catégorie non encore titulaire d'un siège. Il est procédé ainsi jusqu'à épuisement complet de la liste. Après épuisement de la liste, il n'est pas procédé au remplacement des administrateurs élus sur cette liste.