Article R633-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R633-45 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 47, des articles R. 48, R. 49, R. 52, R. 66, des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 67 et de l'article R. 68 du code électoral sont applicables aux élections des administrateurs des caisses, les attributions conférées par ces articles au président du bureau de vote et au bureau de vote étant exercées par le président de la commission de recensement des votes et la commission de recensement des votes.