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Article R633-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
28/01/2006
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R633-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
28/01/2006
(Code de la sécurité sociale)
La campagne électorale s'ouvre le dixième jour précédant la date de l'élection et se clôt le deuxième jour précédant cette date.