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Article R633-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R633-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les listes doivent être signées par tous les candidats qui y sont inscrits et déposées au siège de la commission d'organisation électorale. Ce dépôt est recevable jusqu'au trente-deuxième jour précédant celui de l'élection à 19 heures.


Si le trente-deuxième jour tombe un jour non ouvrable, le dépôt est recevable jusqu'au premier jour ouvrable inclus qui suit.