Article R633-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R633-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le quart des administrateurs appartient à la catégorie des affiliés retraités. Ces administrateurs sont dits "administrateurs retraités". Les autres administrateurs sont dits "administrateurs cotisants".
Le résultat du calcul du nombre d'administrateurs retraités est arrondi à l'unité la plus proche.