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Article R633-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Le quart des administrateurs appartient à la catégorie des affiliés retraités. Ces administrateurs sont dits "administrateurs retraités". Les autres administrateurs sont dits "administrateurs cotisants".

Le résultat du calcul du nombre d'administrateurs retraités est arrondi à l'unité la plus proche.