Article R633-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R633-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La composition et les élections des conseils d'administration des caisses de base, professionnelles et interprofessionnelles, relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales sont régies par les dispositions du présent paragraphe.