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Article R633-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R633-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les caisses de base sont agréées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et, selon le cas, du ministre chargé de l'artisanat ou du ministre chargé du commerce, après avis du conseil d'administration de la caisse nationale. Le retrait d'agrément est prononcé dans les mêmes formes.