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Article R633-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R633-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Dans les cas prévus à l'article R. 631-28 ainsi qu'aux articles R. 632-20, R. 633-6-6 et R. 633-6-7, le mandat des nouveaux administrateurs élus ou appelés à siéger au conseil d'administration de la caisse nationale prend fin à la date d'expiration du mandat de leurs prédécesseurs.