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Article R633-6-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/01/1998
au
21/04/2005
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R633-6-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/01/1998
au
21/04/2005
(Code de la sécurité sociale)
Les dépenses entraînées par l'élection des administrateurs retraités sont à la charge de la caisse nationale.