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Article R633-6-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R633-6-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Il est dressé un procès-verbal des opérations électorales signé du président et de ses assesseurs. Le procès-verbal est affiché le jour même de l'élection au siège de la caisse, et des copies en sont adressées au ministre chargé de la sécurité sociale et à la caisse nationale.