Article R633-6-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R633-6-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les convocations aux réunions mentionnées aux articles R. 631-8 et R. 632-5 sont adressées par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la circonscription dans laquelle se trouve le siège de la caisse. Le directeur ou son représentant préside les opérations électorales prévues aux mêmes articles.