Article R633-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R633-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
L'élection des administrateurs cotisants a lieu au scrutin secret. Est proclamé élu aux deux premiers tours de scrutin le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des administrateurs présents. Au troisième tour, la majorité suffit et, en cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est proclamé élu.