Article R633-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R633-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
L'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et celle des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales comprennent, chacune :
1°) une caisse nationale ;
2°) des caisses de base, professionnelles ou interprofessionnelles ;
3°) éventuellement, des unions de caisses qui peuvent être formées entre plusieurs caisses de base en vue de l'exécution en commun de certaines tâches ou de la mise en commun de certains moyens ou services.