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Article R632-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Les membres de l'inspection générale du ministère chargé de l'industrie et du commerce sont habilités à procéder à toutes enquêtes auprès des caisses d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales et de la caisse nationale.