Article R632-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R632-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
En cas de vacance d'un siège d'administrateur retraité, il est fait appel au candidat placé en tête de sa liste non encore titulaire d'un siège. Il est procédé ainsi jusqu'à épuisement complet de la liste. Après épuisement de la liste il n'est pas procédé au remplacement des administrateurs élus sur cette liste.