Article R632-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R632-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
En cas de vacance d'un siège d'administrateur, le conseil d'administration de la caisse nationale ou, à défaut, le ministre chargé de la sécurité sociale procède à la désignation d'un nouvel administrateur en faisant appel au candidat placé en tête de sa liste et de sa catégorie non encore titulaire d'un siège. Il est procédé ainsi jusqu'à épuisement complet de la liste. Après épuisement de la liste il n'est pas procédé au remplacement des administrateurs élus sur cette liste.