Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES REGIONS ET DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER AU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT INSTITUE PAR L'ART. 24 DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 1987 FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES REGIONS ET DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER AU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT INSTITUE PAR L'ART. 24 DE LA LOI 8446 DU 24-01-1984 RELATIVE A L'ACTIVITE ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT)
Les résultats des deux scrutins sont publiés au Journal officiel.