Article R632-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R632-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le conseil d'administration de chaque caisse de base, au cours de sa séance d'installation, qui a lieu au plus tard dans les trente jours suivant la proclamation du résultat des élections prévu à l'article R. 633-46, procède à l'élection, parmi ses membres cotisants, de l'administrateur devant siéger au conseil d'administration de la caisse nationale, dans les conditions prévues aux articles R. 633-6-1 à R. 633-6-6.